CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE GEOLOCALISATION OTOREC BY SEN'DRIVE SOLUTIONS

 

Article 1. Objet 

 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des produits et services de géolocalisation de l’offre OTOREC, un service fourni par l’entreprise Sen’ Drive Solutions. OTOREC est un service dédié à la commercialisation de GPS et solutions de suivi de véhicules. En utilisant les produits et prestations du service d’OTOREC, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. 

Article 2. Définitions 

 OTOREC : désigne la marque de Sen’DRIVE Solutions dédiée à la fourniture de produits et services de géolocalisation et de monitoring de l’activité de véhicule à moteur disposant d’une source d’alimentation électrique embarquée. 

 Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les produits ou services d’OTOREC. 

 Produits : dispositifs GPS commercialisés par OTOREC. 

 Services : l’ensemble des prestations proposées par OTOREC incluant les solutions logicielles associées aux produits, permettant la géolocalisation des véhicules. 

 Données Personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par exemple : un nom, un numéro d’identité, des informations de localisations, etc. 

 Article 3. Objet des Services 

 Les produits et services fournis par OTOREC permettent : 

• Un suivi en temps réel de la localisation des véhicules équipés du produit GPS 
• Visualisation de la position exacte des appareils sur une carte 

• Mise à jour régulière de la localisation 

• Accéder à l’historique des trajets 

• Consultation des parcours effectués par les véhicules sur une période donnée 

• Relecture des trajets pour analyser les déplacements 

• Recevoir des alertes et notifications 

• Être alerter en cas de sortie ou d’entrée dans une zone géographique (géo repérage) 

• Plusieurs dizaines de notifications configurables par exemple notification en cas de mouvement, de vitesse excessive, de batterie faible, ou d’alerte SOS. 

• Gérer le suivi de plusieurs véhicules 

• Possibilité de gérer plusieurs véhicules sur un même compte 

 Article 4 : Conditions d’accès et d’utilisation 

4.1. Souscription 

L'abonnement au service se fait via le site web de l'entreprise, en agence ou par contact direct avec un commercial de l’entreprise. L’ouverture d’un compte nécessitera : 

Pour les particuliers :

Le client devra justifier de la majorité à la date d’ouverture du compte et partager les informations suivantes : 

• Prénoms et NOM 

• Un numéro de téléphone valide 

• Une copie recto et verso d’un document d’identité valide 

Pour les entreprises :

Le client devra partager les informations suivantes : 

• Coordonnées d’un point focal dans l’entreprise (Prénoms, nom, email et numéro de téléphone) 

4.2. Installation du dispositif GPS 

L'installation du dispositif GPS est réalisée par nos techniciens agréés. Le client s'engage à ne pas démonter ou altérer l'équipement installé. 

4.3. Utilisation de la plateforme 

Le client accède à la plateforme via un identifiant et un mot de passe personnel. L’identifiant et le mot de passe seront générés par l’entreprise et partagés au client, qui pourra modifier le mot de passe à la suite de la première connexion.  

Il appartient ensuite au client de garder ces informations de connexion mises à jour confidentielles. 

4.4. Restrictions d’utilisation 

Le service ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou contraires à l'ordre public. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension du service. 

Article 5 : Obligations des parties 

5.1. Obligations de l'entreprise 

• Assurer la mise à disponibilité et la maintenance du service. 

• Proposer une assistance technique en cas de dysfonctionnement. 

5.2. Obligations du client 

• Utiliser le service conformément aux présentes CGU.
• S'assurer du paiement de l'abonnement mensuel.
• N’apporter aucune modification au produite après son installation  

Article 6 : Tarifs, paiements et frais supplémentaires 

6.1. Modalités de paiement 

L’abonnement est payable à l’avance à titre mensuel par : 

• Cash 

• Virement bancaire 

• Paiement mobile : WAVE ou Orange Money 

Le paiement du mois suivant devra se faire au plus le 27 du mois en cours. 

6.2. Frais supplémentaires 

Des frais peuvent s'appliquer pour une réinstallation du dispositif GPS, en cas de désinstallation non autorisée. 

Article 7. Collecte et Traitement des Données 

 7.1 collecte et traitement des données  

Position géographique du véhicule (via GPS). 

Historique des itinéraires parcourus. 

Informations techniques liées au dispositif GPS. 

 7.2 Principes de traitement  

Les données sont collectées uniquement dans le cadre des finalités définies ci-dessus. Le traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Article 8. Sécurité et Confidentialité 

 OTOREC s’engage à protéger les données collectées grâce à des mesures techniques et organisationnelles adaptées, telles que : 

• Cryptage des données transmises via le dispositif GPS. 
• Accès limité aux données aux seules personnes autorisées chez OTOREC ou ses partenaires contractuels. 

Article 9. Obligations de l’Utilisateur 

 L’utilisateur s’engage à : 

•  Utiliser les produits conformément à leur documentation technique fournie par OTOREC. 
•  Informer les conducteurs ou occupants du véhicule que celui-ci est équipé d’un dispositif de géolocalisation, conformément aux lois applicables. 

Article 10. Responsabilités 

 OTOREC ne peut être tenue responsable en cas de : 

• Mauvaise installation ou utilisation du produit par l’utilisateur. 
• Non-respect des réglementations locales par l’utilisateur concernant la géolocalisation. 

 Article 11. Propriété Intellectuelle 

Tous les contenus relatifs aux produits et services OTOREC (logiciels, marques, logos, documentation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. 

 Article 12. Modifications des CGU 

 OTOREC se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés des modifications. 

 Article 13. Droit Applicable et Juridiction Compétente 

 Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents. 

Article 14. Coordonnées

Pour toute question, réclamation ou suggestion, n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires. Vous pouvez nous contacter :

Service client : +221-78-131-38-38

Courriel du service client : otorec@sendrivesolutions.com